Conditions Générales de Vente 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 04/09/2025

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://www.lecholorieuse.fr/ ou la plateforme https://lecholorieuse.learnybox.com/ ou par téléphone, ou par mail ou encore en cabinet.

Les sites https://www.lecholorieuse.fr/, https://lecholorieuse.learnybox.com/ le cabinet et les réseaux sociaux ci-dessous précisé appartiennent à l'Entreprise Inividuelle (E.I.) Julie Cochet Moriceau dont le nom commercial est L'Echolorieuse.
L'E.I. Julie Cochet Moriceau est enregistrée sous le n° SIREN 800 994 501 et domiciliée au 13, La Foix 56 220 Pluherlin FRANCE

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.


Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

 

ARTICLE 1er : Contenu et application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par l' E.I. Julie Cochet Moriceau

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://www.lecholorieuse.fr/; jointes avec les devis et factures (lien cliquable dans l'encart juridique en haut à gauche) ; dans la signature des mails (lien cliquable). Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@lecholorieuse.fr

L'E.I. Julie Cochet Moriceau, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification par tout moyen.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

 

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

L'E.I. Julie Cochet Moriceau propose :

  • Des prestations d'énergétique, de conseil et de coaching sous forme de consultation et séance individuelle ou collective, à distance, en visio ou à domicile.

  • Des prestations de feng shui, géobiologie, nettoyage énergétique pour les lieux, à distance ou à domicile.

  • Des formations dans ces mêmes domaines, en distanciel (plateforme de formation en ligne), visios, en présentiel.

  • Des stages en présentiel dans ces mêmes domaines.

 

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations, des prestations et des formations sont indiqués sur le site https://www.lecholorieuse.fr/

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

L'E.I. Julie Cochet Moriceau, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposées sur le site internet https://www.lecholorieuse.fr/ et/ou par tout autre moyen choisi par L'E.I. Julie Cochet Moriceau.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

 

Le paiement complet est exigible immédiatement à la réservation ou commande.
Des aménagements (paiement en plusieurs fois) peuvent êtres convenus ensemble si nécessaire.
Pour les stages en présentiel, la réservation est effectuve à la réception d'un acompte d e30%. Le solde étant dû au premier jour du présentiel.


Le paiement peut être fait :
 

- Via virement bancaire (dont l'IBAN figure en bas des factures et qui peut être transmis par courriel sur demande).
-Par chèque à l’ordre de l’EI Julie Cochet Moriceau

- Via le lien de paiement Paypal

- Via le lien de paiement GoCardless (Prélèvement bancaire sécurisé)

- Par CB (via Easytransac)

- En espèces (acceptées uniquement si prestation en présentiel)

 

 

Pour les paiements par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL ou GOCARDLESS, vous acceptez que L'E.I. Julie Cochet Moriceau puisse avoir recours à des prestataires de services externes (GoCardless, Paypal, Easytransac, Learnybox) qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire ou l'IBAN, le BIC, le RIB et le nom du titulaire du compte en cas de paiement par prélèvement bancaire.

Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide et/ou une adresse email valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile ou votre email.

Le prestataire externe peut conserver les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez et le détail des transaction. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

Je vous précise que le paiement est sécurisé via des prestataires qui sont spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données).

 

L'E.I. Julie Cochet Moriceau s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

 

Toute réservation ou commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, L'E.I. Julie Cochet Moriceau s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 7 jours.

 

L'E.I. Julie Cochet Moriceau s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

 

 

2-3 Réservation d’une prestation ou commande de formation :

Option 1a . Service dont le prix est déjà fixé et le paiement possible en ligne.
 

Certaines services, notamment certaines formations sont à prix fixes et commandables sans échange préalable.
Dans ces cas de figure je propose une page de présentation et de commande récapitulant l'objet du service, le contenu attendu, le mode de livraison, les accompagnements éventuellement associés et la possibilité de paiement en ligne.

Même dans ces cas de figure, vous avez bien entendu la possibilité de me contacter directement par mail à l'adresse contact@lecholorieuse.fr afin de vérifier la conformité entre le service proposé et votre attente.

 

Pour commander vous avez le choix de me payer en ligne instantanément (via Paypal ou GoCardless ou Virement bancaire instantané) ou par paiement différé en me contactant (virement différé, chèque, carte bleur via Easy transac).
 

- Pour le paiement en ligne instantané : il vous faut alors valider la commande, renseigner vos coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…), saisir vos coordonnées bancaires, confirmer l’acceptation de la commande (en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV), effectuer le paiement, puis consulter vos mails pour recevoir les accès (lien de connexion, identifiant, mot de passe généré automatiquement).
En cas de non-réception des courriels, veillez à vérifier le dossiers SPAM/Courrier indésirable de votre messagerie.

- Pour les paiements par virement ou chèque, merci de me contacter pour que je vous transmettent dés réception du paiement les liens et codes d'accès (lien de connexion, identifiant, mot de passe généré automatiquement) par mail.

 

Vous pouvez recevoir une facture acquittée sur simple demande à contact@lecholorieuse.fr. Vous la recevrez sur l'adresse mail indiquée lors du paiement dans un délai de 7 jours.

 

Option 1b . Service dont le prix est déjà fixé mais sans proposition de paiement en ligne.

 

Pour toute demande de séance individuelle, stage présentiel, merci de me contacter par mail à l'adresse contact@lecholorieuse.fr afin de préciser votre demande et vérifier que le service désiré corresponde à votre besoin.
Nous conviendrons ensemble de la suite à donner (parfois un échange vocal complémentaire puis le cas échéant validation de la prestation à prix fixe ou devis personnalisé, validation du devis (la signature du devis vaut acceptation des CGV), paiement, prise de rendez vous ou planning d'intervention).
En cas de stage présentiel le paiement est en 2 paries. Un acompte de 30% en amont, validant l'inscription ferme. Le solde sera à payer le prmeier jour du présentiel.

Pour la réservation de la formation « Harmonisation des lieux », un entretien préalable d'1h à 1h30 est requis. La prise de rendez vous est possible en ligne sur ce lien : https://formation.lecholorieuse.com/mon-cadeau/ ou par mail à l'adresse contact@lecholorieuse.fr
En cas de réservation, vous devrez ensuite effectuer le paiement (voir la partie 2-2 Tarifs et modalités de paiement) puis me renvoyer le contrat de formation signé, qui vaut également validation des CGV. Vous recevrez ensuite par mail les accès (lien de connexion, identifiant, mot de passe généré automatiquement) dans un délai de 3 jours.

En cas de non-réception des courriels, veillez à vérifier le dossiers SPAM/Courrier indésirable de votre messagerie.


Option 2a . Service personnalisé nécessitant un devis personnalisé.
 

Que ce soit pour une harmonisation d'un lieu ou une demande personnalisée (supervision, demande spécifique) un devis personnalisé sera nécessaire. Pour cela nous échangeons par mail (contact@lecholorieuse.fr) et/ou téléphone ou visio (prendre rdv pour ces deux derniers) afin de préciser la demande, mes prestations et conditions d'excution de celles ci. J'envoie ensuite un devis par mail ou un devis par vocal sur Whatsapp ou par mail. Pour le valider, j'ai besoin du devis signé ou d'un accord par mail à contact@lecholorieuse.fr « Je valide la proposition d'intervention telle que décrite dans le devis n° en date du ou du vocal reçu par en date du ». Ensuite vous aurez à procéder au paiement (voir la partie 2-2 Tarifs et modalités de paiement) permettant la réalisation de la prestation convenue.

 

 

Par ailleurs, je me réserve le droit de refuser une réservation si je considère que mes services ne sont pas adaptés à vos besoins, et que par conséquent je ne pourrais pas vous apporter ce que vous recherchez.

 

 

 

https://www.lecholorieuse.fr/ ou la plateforme: https://lecholorieuse.learnybox.com/

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://www.lecholorieuse.fr/ ou la plateforme https://lecholorieuse.learnybox.com/ , le client devra :

  • • choisir la prestation et valider la commande sur la page “Panier”.

  • • remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.

  • • saisir ses coordonnées bancaires .

  • • confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • • accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.

 

Après réception du paiement, Mme Julie Cochet Moriceau de l'EI. homonyme vous contactera par courriel, dans un délai de 7 jours après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure, le cas échéant.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du Rendez-Vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM/Courrier indésirable de sa messagerie.

 

 

2-4 Frais de déplacement

Des frais de déplacement seront appliqués selon le barème ci-après indiqué. Dans la mesure où l'E.I. Julie Cochet Moriceau n’a pas de local professionnel, les tarifs sont calculés depuis son domicile personnel situé au 13, La Foix 56220 Pluherlin et sont donnés pour un aller-retour. Le nombre de kilomètres indiqué étant celui séparant le siège de l'Echolorieuse (13, La Foix 56220 Pluherlin ) et le lieu concerné par la prestation.

Rayon de 15 km : offert.
Entre 15 et 30 km : 20 euros
Entre 30 et 60 km : 50 euros
Entre 60 et 100 km : 80 euros
 

Au delà de 120 km, un devis estimatif sera adressé préalablement. En outre, l'E.I Julie Cochet Moriceau se réserve le droit de refuser un déplacement. Pour connaître la zone à laquelle le CLIENT dépend, se référer au trajet le plus court en km sur Google maps ou autre plateforme de calcul d'itinéraires routiers.

 

2-5 Modalités d’inscription d’une formation sur le site https://www.lecholorieuse.fr/ ou la plateforme https://lecholorieuse.learnybox.com/

Les formations proposées par L'EI Julie Cochet Moriceau sont décrites sur le site internet ou dans la documentation commerciale (programme, contrat de prestations de services). L’inscription devient effective après réception du contrat signé.

 

 

2-6 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://www.lecholorieuse.fr/ ou la plateforme https://lecholorieuse.learnybox.com/

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à L'E.I. Julie Cochet Moriceau par courriel à l’adresse suivante contact@lecholorieuse.fr .

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

 

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame Julie Cochet Moriceau de l'E.I. Julie Cochet Moriceau
13, La Foix 56 220 Pluherlin

Adresse courriel : contact@lecholorieuse.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

2-7 Droit de réserve

L’E.I. Julie Cochet Moriceau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une prestation, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.

L’E.I. Julie Cochet Moriceau se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement, une ou des absences à un rendez-vous pourtant convenu.

L’E.I. Julie Cochet Moriceau se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance (courtoisie, politesse, respect).

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la formation ou prestation, L’E.I. Julie Cochet Moriceau s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans un délai de 7 jours, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure ou fixer le calendrier d'intervention le cas échéant.

 

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION

Un rendez-vous en distanciel ou une séance individuelle peuvent être modifiés ou annulés sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, l'E.I. Julie Cochet Moriceau par courriel à l’adresse contact@lecholorieuse.fr ou par téléphone : (+33) 6 71 19 82 88.

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’annulation de non-venue au rendez-vous de la part du client, la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

 

Pour les stages en présentiel, sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de la part du client les règles ci dessous s'appliquent :
- Annulation plus de 30 jours avant le début du stage: acompte remboursé intégralement.
- Annulation entre 30 et 15 jours avant le début du stage, aucun remboursement d'acompte ne sera possible.
- Annulation moins de 15 jours avant le présentiel, le coût du présentiel est dû et aucun remboursement d'acompte ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de l'E.I. Julie Cochet Moriceau, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

 

Concernant les formations en ligne, toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au moins 14 jours avant le début de la formation. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation correspondant à 30% du coût de la formation seront appliqués.

L’EI Julie Cochet Moriceau se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes, en informant le client dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par l'E.I Julie Cochet Moriceau n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale réservés aux professions de santé réglementées par le Code la santé publique. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par l'E.I Julie Cochet Moriceau ne remplacent pas un avis médical. . Elle n’établit pas non plus de diagnostic, seuls les professionnels de santé sont habilités à le faire, comme de modifier ou arrêter un traitement en cours. Un avis médical est par contre recommandé avant toute consultation. L'E.I Julie Cochet Moriceau ne demandera dans ces conditions jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. L'E.I Julie Cochet Moriceau demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant avant toute volonté de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou de la prestation donnés ne peuvent, en conséquence, être garantis.

 

L'E.I Julie Cochet Moriceau a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA, contrat numéro 143992073.
Coordonnées: Agence n° : 56050 EI M DELAFUYS ARNAUD Agent général exclusif MMA
N° ORIAS 12066586 www.orias.fr
24 RUE OLIVIER DE CLISSON BOITE POSTALE 3 56120 JOSSELIN
Tél 0297222193 - Fax 0297756407 agence.mma.fr/josselin/ assurances.delafuys@mma.fr

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.lecholorieuse.fr/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de EI Julie Cochet Moriceau, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de EI Julie Cochet Moriceau et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, ne pas les transformer ou les céder à un tiers. L’utilisation du contenu se limite au cadre strictement privé et est interdite à des fins commerciales.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site Internet ou des documents, techniques, produits, dessins, photographies, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de son auteur, une contrefaçon sanctionnée par la loi.

De même, tous les commentaires que vous pourrez mettre en ligne sur ce site ou sur les réseaux sociaux est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et il pourrait être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par EI Julie Cochet Moriceau. Vous ne recevrez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://www.lecholorieuse.fr/j/privacy pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec L'E.I Julie Cochet Moriceau

 

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, L'E.I Julie Cochet Moriceau collecte les informations personnelles suivantes :

Nom, prénom, téléphone , adresse mail , adresse, contexte de vie (en couple/colloc, enfants, animaux, troubles physiques ou émotionnels, difficultés dans le lieu, projets), échanges mails ou sur messageries Facebook, Instagram, LinkeDin, Whatsapp), nom d'utilisateur réseaux sociaux, nom d'utilisateur, image et voix en visio, coordonnées bancaires (CB ou Mandat de Prélèvement), données de connexion et de navigation par des COOKIE.

 

Ces données sont couvertes par le secret professionnel. Le traitement de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- consentement de l’utilisateur ;
- traitement de la commande.


La collecte de ces données à pour finalités :
 

-l’organisation de l’agenda,

- l'étude de la demande ;

- l'établissement des devis et des factures et tout autre document contractuel nécessaire ;

- Echanger (avant/pendant/après une prestation) via les canaux souhaités (mails/téléphones/Whatsapp/Visio …).
 

- tenir une séance énergétique adaptée à la personne en fonction des données collectées ;
 

-bilan énergétique et géobiologique et communication avec les lieux à distance ;


-l’établissement du compte rendu écrit ou vocal transmis au client post intervention.


- la transmission des accès de formation et le suivi des formations en individuel ou collectif.
 

- la réception du règlement suite à la réservation, commande ou livraison de la prestation.

 

L’ensemble des données à caractère personnel recueillies via les hébergeurs de mes Pages de réseaux sociaux ou de mon site internet me sont uniquement destinées.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour mon compte, selon mes instructions, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à ma Politique de confidentialité accessible sur mon site https://www.lecholorieuse.fr/, dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

Ce sera le cas lorsque je ferais appel aux Sociétés suivantes :

  • ZOOM (logiciel de visio)

  • YouCanBookMe (logiciel de prise de rdv en ligne)

  • GoCardless (plateforme de paiement sécurisé en ligne)

  • Paypal (plateforme de paiement sécurisé en ligne)

  • YouTube (Hébergeur de vidéos, utilisé pour les visios de formation en NON REPERTORIE, pour accès au replay)

  • Compte Google (pour stockage des contacts téléphones et mails des clients)

  • Whatsapp (application de messagerie, téléphonie, visio) ,

  • Jimdo (plateforme de création site internet)

  • OVH (hébergeur site internet)

  • Gandi (hébergeur nom de domaine site internet et mail professionnel)

  • Henrri, (logiciel de comptabilité)

  • Easytransac (partenaire de Henrri, permettant le paiement instantané et sécurisé par carte bancaire).

  • LearnyBox (plateforme privées de formation, plateforme d'envoi newsletter et mails, support de contenus gratuits comme masterclasse en direct ou en replay)

  • Webmail Jimdo (boîtes mails professionnelles)

    Toutes ces sociétés respectent la RGPD UE .

 

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est L'E.I Julie Cochet Moriceau.

Il peut être contacté de la manière suivante :

- par téléphone : (+33) 6 71 19 82 88

- par courriel : contact@lecholorieuse.fr

- par courrier : 13, La Foix 56 220 Pluherlin

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter L'E.I Julie Cochet Moriceau à l’adresse courriel contact@lecholorieuse.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

 

ARTICLE 8 : CLAUSE DE DIVISIBILITE

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

 

ARTICLE 9 : CLAUSE DE TOLERANCE

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

 

ARTICLE 10 : MEDIATION

Dans le cadre des relations avec un particulier, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige,vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

 

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l'E.I Julie Cochet Moriceau aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Conditions d'utilisation  |  Politique de Confidentialité

 

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